
1 - Acceptation des Conditions Générales de Vente
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.
2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors frais de port. Le prix du livre est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.La Librairie L’Index se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment dans le respect de cette loi mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
3 - Produits
Les produits présents et vendus sur le site sont considérés comme disponibles. En cas d’indisponibilité (livres défectueux, livres vendus en magasin , rupture ,...) la Librairie L’Index s’engage à vous rembourser immédiatement en cas de paiement par Carte Bleue ou sous 15 jours en cas de paiement par chèque.
Les photographies illustrant les ouvrages n'entrent pas dans le champ contractuel. Si, malgré notre attention , des erreurs y figurent, elles n'engagent pas la responsabilité de la Librairie L’Index.
4 - Commande et Paiement
Vous pouvez passer commande :
-via notre site : http.www.librairielindex.com
-par téléphone : 02.40.48.27.62
Moyen de règlements :
Carte Bleue :
Nous acceptons les CB eurocards , mastercards et Visa
Votre compte sera débité dès la passation de votre commande
La Librairie L’index s’engage à traiter votre commande sous 48h00
Chèque
Seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France et libellés en Euros seront acceptés. Ils doivent être établis à l’ordre de « la Librairie L’Index » et envoyés à notre adresse accompagnés du bon de commande imprimé sur le site :
Librairie Coiffard / Librairie L’Index
7 rue de la Fosse
44000 NANTES
La commande sera traitée et expédiée dès réception du chèque.
La Librairie L’Index se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par La Librairie L’Index constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par La Librairie L’Index et ses clients.
5 - Port et Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par le client lors de la commande. L’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation. Vous pouvez le signaler lors du passage de la commande et de la saisie des informations.
Le délai de livraison est indicatif car nous utilisons la Poste française pour nos envois et ne pouvons être tenus pour responsable des retards de livraison. Nous vous rappelons que les marchandises commandées voyagent aux risques et périls du client. En cas de litige à la réception du colis, vous devez adresser à La Poste une réclamation par lettre recommandée avec Accusé de réception.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.
Vous serez averti par mail de l’envoi de votre colis.
Les envois se font soit en tarif lettre ou en colissimo suivi.
Pour simplifier les frais de port nous demandons une participation forfaitaire par livre commandé :
Tarifs Pour la France Métropolitaine :
- 1 article : Participation forfaitaire de 2.99€
- 2 articles : Participation forfaitaire de 5.98€
- 3 articles : Participation forfaitaire de 8.00€
- 4 articles : Participation forfaitaire de 11.00 €
- 5 à 10 articles : Participation forfaitaire de 15.00 €
Tarifs Pour Les Dom-Tom
- 1 article : Participation forfaitaire de 12.00€
- 2 articles : Participation forfaitaire de 24.00€
- 3 articles : Participation forfaitaire de 36.00€
Tarifs pour L’Union Européenne, la Suisse et la Norvège
- 1 article : Participation forfaitaire de 5.00€
- 2 articles : Participation forfaitaire de 10.00€
- 3 articles : Participation forfaitaire de 16.00€
- 4 articles : Participation forfaitaire de 22.00€
6 - Droit de rétractation
Si un produit commandé ne vous satisfaisait pas, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la réception du bien. Dans ce cas les frais de retour du produit seront à votre charge et seul le montant du produit acheté et le montant des frais d’envoi vous seront remboursés dans un délai de 15 jours.
Le colis est à adresser à :
Librairie Coiffard / Librairie l’index
7 rue de la Fosse
4400 NANTES
Vous ne pouvez bénéficier de ce droit de rétractation pour l’achat d’un périodique ou d’un magazine ( art. L121-16 du code de consommation).
7 - Remboursement
Si le produit commandé sur le site arrive défectueux ou non conforme à la description du site , la Librairie L’Index s’engage à vous échanger le produit à ses frais ou à vous rembourser intégralement. Il vous suffit de nous renvoyer l’ouvrage en question dans son emballage d’origine accompagné de la facture correspondante dans les 15 jours suivant sa réception.. Les frais de retour vous seront remboursés sur la base tarifaire des frais d’envoi.
8 - Droit applicables - Litiges
Le présent contrat des conditions générales de vente est soumis au droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige seuls les tribunaux français et plus spécifiquement ceux de Nantes sont compétents.
9 - Données personnelles
Les informations recueillies par librairielindex.com sont nécessaires pour le traitement de vos commandes. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir les informations vous concernant, veuillez vous adresser à librairielindex@gmail.com.
Numéro de déclaration CNIL : 1353077
10 - Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle de ce site est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. |